(1) Dans son avis du 11 mai 2001 sur le risque géographique d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Costa Rica, le comité scientifique directeur ("le CSD") a conclu que la présence de l'ESB dans le cheptel indigène de ce pays était hautement improbable. En conséquence, le Costa Rica a été inscrit sur la liste des pays exemptés de certaines conditions commerciales relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour les bovins vivants et les produits d'origine bovine, ovine et caprine.
Règlement (CE) n° 1809/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1809/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1809/2003
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32003R1809)
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