(2) Dans son avis actualisé du 10 avril 2003 sur le risque géographique d'ESB dans certains pays tiers, le CSD a modifié son avis du 11 mai 2001 et a conclu que la présence de l'ESB dans le cheptel indigène du Costa Rica était improbable mais ne pouvait être exclue. En conséquence, il n'y a plus lieu d'exempter le Costa Rica des conditions commerciales relatives aux EST pour les bovins vivants et les produits d'origine bovine, ovine et caprine.
Règlement (CE) n° 1809/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1809/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1809/2003
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32003R1809)
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