(3) Dans son avis du 6 mars 2003 sur le risque géographique d'ESB en Nouvelle-Calédonie, le CSD a conclu que la présence de l'ESB dans le cheptel indigène de ce pays était hautement improbable. En conséquence, il convient d'inscrire la Nouvelle-Calédonie sur la liste des pays exemptés de certaines conditions commerciales relatives aux EST pour les bovins vivants et les produits d'origine bovine, ovine et caprine.
Règlement (CE) n° 1809/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1809/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1809/2003
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32003R1809)
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