Version d'origine : acte du 27/10/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1890/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1890/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1890)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 1890/2003EUR-Lex →
1. Le règlement (CE) n° 3010/95 continue de s'appliquer aux concessions tarifaires relatives aux produits suivants non couverts par les annexes I et II:
a) autres sucreries d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de la sous-position ex 1704 90 99;
b) autres préparations alimentaires ne contenant pas de cacao des sous-positions ex 1901 90 91 et ex 1901 90 99.
2. Après épuisement des contingents tarifaires couverts par l'annexe II, le règlement (CE) n° 3010/95 continue de s'appliquer aux concessions tarifaires relatives aux produits suivants:
a) mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie de la position 1905 (sous-position 1901 20 00 );
b) pain croustillant dit Knäckebrot de la sous-position 1905 10 00;
c) pain sans addition de miel, d'oeufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche de la sous-position 1905 90 30.
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