Règlement (CE) n° 1890/2003 · Article

Article 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1890/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1890/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1890)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 1890/2003EUR-Lex →

Les contingents tarifaires visés à l'annexe II seront gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) n° 2454/93.

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