(1) L'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, ci-après dénommé "accord d'association" approuvé par le règlement (CEE) n° 492/71(1) du Conseil, prévoit des concessions tarifaires pour des produits agricoles transformés en provenance de Malte.
Règlement (CE) n° 1890/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1890/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1890/2003
Versionacte d'origine du 27/10/2003 (CELEX 32003R1890)
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