(2) Un accord commercial qui modifie l'accord d'association a été conclu. Il vise à améliorer la convergence économique en préparation de l'adhésion de Malte à l'Union européenne et il doit entrer en vigueur au plus tard le 1er novembre 2003. En ce qui concerne la Communauté, cet accord prévoit des concessions sous la forme d'une libéralisation totale des échanges pour certains produits agricoles transformés et de contingents exemptés pour d'autres. Pour les importations non couvertes par ces contingents, les dispositions fixées par l'accord d'association continuent de s'appliquer.
Règlement (CE) n° 1890/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1890/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1890/2003
Versionacte d'origine du 27/10/2003 (CELEX 32003R1890)
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