Règlement (CE) n° 1890/2003 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1890/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1890/2003
Versionacte d'origine du 27/10/2003 (CELEX 32003R1890)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1890/2003EUR-Lex →

(4) Aucun droit de douane ne devrait être appliqué à l'importation de certains produits agricoles transformés et pour d'autres, des contingents à droits nuls devraient être ouverts.

Aller plus loin

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