(6) Pour les produits agricoles transformés couverts par l'accord d'association, mais qui ne figurent pas dans le présent règlement ou pour lesquels les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement sont épuisés, ce sont les dispositions commerciales fixées par l'accord d'association qui devraient continuer de s'appliquer.
Règlement (CE) n° 1890/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1890/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1890/2003
Versionacte d'origine du 27/10/2003 (CELEX 32003R1890)
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