(2) Le règlement (CE) n° 1488/2001 de la Commission(5) doit être modifié pour préciser que les procédures visées à l'article 16 du règlement (CE) n° 3448/93 peuvent être appliquées en vue d'identifier les produits de base agricoles à placer sous le régime de perfectionnement actif ainsi que de contrôler et de planifier leurs quantités.
Règlement (CE) n° 1914/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1914/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1914/2003
Versionacte d'origine du 30/10/2003 (CELEX 32003R1914)
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