Article 1
L'annexe I du règlement (CE) n° 571/97 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1935/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 571/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/10/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1935/2003
Adopté le31 octobre 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32003R1935
Considérants (3)
(1)
(1) La décision 2003/452/CE prévoit de nouvelles concessions pour l'importation de produits du secteur de la viande porcine originaires de la Slovénie applicables à partir de la date d'entrée en vigueur du protocole. À partir de la même date, elle abrogera le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Slovénie(2).
(2)
(2) Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CE) n° 571/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(4).
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
"ANNEXE I
Réductions applicables au droit du tarif douanier commun
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