(1) La décision 2003/452/CE prévoit de nouvelles concessions pour l'importation de produits du secteur de la viande porcine originaires de la Slovénie applicables à partir de la date d'entrée en vigueur du protocole. À partir de la même date, elle abrogera le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Slovénie(2).
Règlement (CE) n° 1935/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1935/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1935/2003
Versionacte d'origine du 31/10/2003 (CELEX 32003R1935)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.