(2) Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CE) n° 571/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(4).
Règlement (CE) n° 1935/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1935/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1935/2003
Versionacte d'origine du 31/10/2003 (CELEX 32003R1935)
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