(1) Le règlement (CE) n° 834/95 de la Commission, du 12 avril 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée(3) définit les conditions de classement d'un article confectionné en bonneterie (genouillère) dans la nomenclature combinée.
Règlement (CE) n° 1966/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1966/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1966/2003
Versionacte d'origine du 07/11/2003 (CELEX 32003R1966)
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