(3) Pour assurer une application uniforme de la nomenclature combinée jointe au règlement (CEE) n° 2658/87, il est nécessaire de justifier le classement du produit mentionné dans l'annexe du règlement (CE) n° 834/95 de la Commission, afin de clarifier les raisons pour lesquelles le produit classé est une version ordinaire d'un bandage pour genou.
Règlement (CE) n° 1966/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1966/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1966/2003
Versionacte d'origine du 07/11/2003 (CELEX 32003R1966)
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