Règlement (CE) n° 1984/2003 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02003R1984-20221222, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/04/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1984/2003
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 1984/2003
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 22/12/2022 (CELEX 02003R1984-20221222)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1984/2003EUR-Lex →

Le présent règlement fixe les principes généraux et les conditions relatives à l'application par la Communauté:

a) des programmes de document statistique pour l'espadon (Xiphias gladius) et pour le thon obèse (Thunnus obesus) adoptés par la CICTA.

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