Version consolidée au 22/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02003R1984-20221222, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/04/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1984/2003
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (CE) n° 1984/2003
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 22/12/2022 (CELEX 02003R1984-20221222)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1984/2003EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) espadon: poisson de l'espèce Xiphias gladius relevant des codes TARIC visés à l'annexe II;
c) thon obèse: poisson de l'espèce Thunnus obesus relevant des codes TARIC visés à l'annexe III;
d) pêche: capture, par un navire en vue d'un débarquement, d'un transbordement ou d'une mise en cage ou par un producteur au moyen d'une madrague, de tout poisson appartenant à l'une des espèces visées à l'article 1er;
e) producteur communautaire: personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre les moyens de production permettant d'obtenir des produits de la pêche en vue de leur première mise sur le marché;
f) importation: procédures douanières mentionnées à l'article 4, points 16 (a) à 16 (f) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire;
g) grand navire de pêche: un navire de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 20 mètres;
h) grand palangrier pélagique: un palangrier pélagique d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres.
Nota : JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2700/2000 (JO L 311 du 12.12.2000, p. 17).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.