Version consolidée au 22/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02003R1984-20221222, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/04/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1984/2003
IntituléInformations relatives à la validation
RattachementCHAPITRE 3 — TRANSMISSION DES DONNÉES
Règlement (CE) n° 1984/2003
CHAPITRE 3 — TRANSMISSION DES DONNÉES
VersionConsolidée au 22/12/2022 (CELEX 02003R1984-20221222)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1984/2003EUR-Lex →
Chaque État membre transmet à la Commission, au plus tard trente jours après l'entrée en vigueur du présent règlement, un modèle de ses documents statistiques et de ses certificats de réexportation. Il transmet également à la Commission toutes informations relatives à la validation et, en temps opportun, toute modification éventuellement apportée à celles-ci, conformément aux modèles suivants:
a) le modèle CICTA figurant à l'annexe XIII pour l'espadon et le thon obèse.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.