Version consolidée au 22/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02003R1984-20221222, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/04/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1984/2003
IntituléANNEXE II — PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 3, LETTRE b)
RattachementRèglement (CE) n° 1984/2003
VersionConsolidée au 22/12/2022 (CELEX 02003R1984-20221222)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1984/2003EUR-Lex →
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Dans le cadre de cette annexe, la portée des codes TARIC s'applique, tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Code TARIC
0301999070
0302698700
0303798700
0304103870
0304109855
0304208700
0304906500
0305200019
0305200076
0305200077
0305309040
0305498020
0305599050
0305699050
1604199130
1604199820
1604209060
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.