Version consolidée au 22/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02003R1984-20221222, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/04/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1984/2003
IntituléANNEXE III — PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 3, LETTRE c)
RattachementRèglement (CE) n° 1984/2003
VersionConsolidée au 22/12/2022 (CELEX 02003R1984-20221222)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1984/2003EUR-Lex →
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Dans le cadre de cette annexe, la portée des codes TARIC s'applique, tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Code TARIC
0301999075
0302341000
0302349000
0303441100
0303441300
0303441900
0303449000
0304103875
0304109865
0304204520
0304909775
0305200021
0305200078
0305200079
0305309075
0305498060
0305599045
0305699040
1604141130
1604141135
1604141630
1604141635
1604141830
1604141835
1604207040
1604207045
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