(1) La Communauté est, depuis le 14 novembre 1997, et suite à la décision 86/238/CEE du Conseil(3), partie contractante de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique signée à Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention, signé à Paris le 10 juillet 1984 (ci-après dénommée "convention CICTA").
Règlement (CE) n° 1984/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1984/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1984/2003
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003R1984)
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