Règlement (CE) n° 1984/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1984/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1984/2003
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003R1984)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1984/2003EUR-Lex →

(5) La CTOI a adopté une résolution instituant un programme de document statistique pour le thon obèse. Cette résolution étant devenue obligatoire pour la Communauté, il convient de la mettre en oeuvre.

Aller plus loin

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