Version d'origine : acte du 17/11/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2026/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2026/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R2026)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2026/2003EUR-Lex →
Les captures de sole dans les eaux de la zone CIEM Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE), effectuées par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la Suède pour 2003.
La pêche de la sole dans les eaux de la zone CIEM Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE), effectuée par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.
Aller plus loin
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