Considérants (3)
(1)(1) Le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1754/2003 de la Commission(4), prévoit des quotas de sole pour 2003.
(2)(2) Afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué.
(3)(3) Selon les informations communiquées à la Commission, les captures de sole dans les eaux de la zone CIEM Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE) effectuées par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède ont atteint le quota attribué pour 2003. La Suède a interdit la pêche de ce stock à partir du 10 mai 2003. Il convient dès lors de retenir cette date, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Les captures de sole dans les eaux de la zone CIEM Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE), effectuées par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la Suède pour 2003.
La pêche de la sole dans les eaux de la zone CIEM Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE), effectuée par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 10 mai 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.