(1) Le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1754/2003 de la Commission(4), prévoit des quotas de sole pour 2003.
Règlement (CE) n° 2026/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2026/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2026/2003
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003R2026)
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