(3) Selon les informations communiquées à la Commission, les captures de sole dans les eaux de la zone CIEM Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE) effectuées par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède ont atteint le quota attribué pour 2003. La Suède a interdit la pêche de ce stock à partir du 10 mai 2003. Il convient dès lors de retenir cette date, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2026/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2026/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2026/2003
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003R2026)
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