Article 1
Le règlement (CE) n° 1031/2002 est abrogé avec effet à compter du 6 décembre 2003.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 2168/2003 du Conseil du 12 décembre 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 1031/2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 2168/2003
Adopté le12 décembre 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32003R2168
Considérants (2)
(1)
(1) La mesure de sauvegarde instituée par les États-Unis d'Amérique sur les importations de certains produits sidérurgiques au moyen de la proclamation n° 7529 "To Facilitate Positive Adjustment to Competition from Imports of Certain Steel Products", du 5 mars 2002, publiée au United States Federal Register, vol. 67, n° 45, du 7 mars 2002, p. 10533, ainsi que tous les actes qui en découlent ont été abrogés le 4 décembre 2003. Cette abrogation a pris effet le 5 décembre 2003.
(2)
(2) Les conditions permettant l'abrogation du règlement (CE) n° 1031/2002, fixées à son article 5, sont donc réunies, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.