Règlement (CE) n° 2168/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2168/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2168/2003
Versionacte d'origine du 12/12/2003 (CELEX 32003R2168)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 2168/2003EUR-Lex →

(2) Les conditions permettant l'abrogation du règlement (CE) n° 1031/2002, fixées à son article 5, sont donc réunies, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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