(1) La mesure de sauvegarde instituée par les États-Unis d'Amérique sur les importations de certains produits sidérurgiques au moyen de la proclamation n° 7529 "To Facilitate Positive Adjustment to Competition from Imports of Certain Steel Products", du 5 mars 2002, publiée au United States Federal Register, vol. 67, n° 45, du 7 mars 2002, p. 10533, ainsi que tous les actes qui en découlent ont été abrogés le 4 décembre 2003. Cette abrogation a pris effet le 5 décembre 2003.
Règlement (CE) n° 2168/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2168/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2168/2003
Versionacte d'origine du 12/12/2003 (CELEX 32003R2168)
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