Règlement (CE) n° 2198/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2198/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2198/2003
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32003R2198)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2198/2003EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) n° 464/1999 de la Commission(3) a établi les modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 en ce qui concerne le régime d'aide aux pruneaux.

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