Règlement (CE) n° 2198/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2198/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2198/2003
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32003R2198)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 2198/2003EUR-Lex →

(2) Afin de rendre le système de prix minimal plus rigoureux, il convient d'exclure explicitement le contenu en déchets du calcul du prix payé par le transformateur.

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