(3) À la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes conformément à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement(3), une déclaration d'objection recevable en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92 a été enregistrée par la Commission pour les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement, mais a été retirée par la suite.
Règlement (CE) n° 2206/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2206/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2206/2003
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003R2206)
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