Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Allemagne a transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indications géographiques pour les dénominations "Thüringer Leberwurst", "Thüringer Rotwurst" et "Thüringer Rostbratwurst".
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que la demande est conforme à toutes les exigences prévues par ce règlement, et notamment qu'elles comprennent tous les éléments requis conformément à son article 4.
(3) À la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes conformément à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement(3), une déclaration d'objection recevable en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92 a été enregistrée par la Commission pour les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement, mais a été retirée par la suite.
(4) En conséquence, il convient d'inscrire ces dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc de les protéger dans l'ensemble de la Communauté en tant qu'indications géographiques protégées.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2054/2003(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites en tant qu'indications géographiques protégées (IGP) dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées", prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
PRODUITS INSCRITS À L'ANNEXE I DU TRAITÉ CE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
Produits à base de viande
ALLEMAGNE
Thüringer Leberwurst (IGP)
Thüringer Rotwurst (IGP)
Thüringer Rostbratwurst (IGP)