Article 1
Les numéros d'ordre visés à l'annexe sont subdivisés comme indiqué dans cette annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 2230/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant des sous-numéros d'ordre pour certains contingents tarifaires applicables aux produits d'œufs originaires d'Estonie, de Pologne, de la République tchèque et de la République slovaque
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 2230/2003
Adopté le23 décembre 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32003R2230
Considérants (3)
(1)
(1) Les décisions 2003/263/CE, 2003/298/CE, 2003/299/CE et 2003/463/CE prévoient la gestion directe, à l'entrée sur le territoire de la Communauté, des contingents à droits de douane réduits pour certains produits du secteur des oeufs originaires, respectivement, de Pologne, de la République tchèque, de la République slovaque et d'Estonie.
(2)
(2) Afin de faciliter la gestion de ces contingents tarifaires et d'assurer des conditions optimales pour le traitement électronique des données, il convient d'établir des sous-numéros d'ordre pour ces contingents tarifaires, couvrant plusieurs produits d'oeufs, auxquels s'appliquent différents coefficients de conversion.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
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