(2) Afin de faciliter la gestion de ces contingents tarifaires et d'assurer des conditions optimales pour le traitement électronique des données, il convient d'établir des sous-numéros d'ordre pour ces contingents tarifaires, couvrant plusieurs produits d'oeufs, auxquels s'appliquent différents coefficients de conversion.
Règlement (CE) n° 2230/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2230/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2230/2003
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32003R2230)
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