(1) Les décisions 2003/263/CE, 2003/298/CE, 2003/299/CE et 2003/463/CE prévoient la gestion directe, à l'entrée sur le territoire de la Communauté, des contingents à droits de douane réduits pour certains produits du secteur des oeufs originaires, respectivement, de Pologne, de la République tchèque, de la République slovaque et d'Estonie.
Règlement (CE) n° 2230/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2230/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2230/2003
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32003R2230)
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