Article 1
Le règlement (CE) n° 1119/2003 est abrogé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 2266/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 1119/2003 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 2266/2003
Adopté le19 décembre 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32003R2266
Considérants (2)
(1)
(1) Le règlement (CE) n° 1119/2003 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche du merlan dans les eaux des zones CIEM VII b-k par les navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas.
(2)
(2) Le 23 juin 2003, le Royaume-Uni a transféré aux Pays-Bas 100 tonnes de merlan dans les eaux des zones CIEM VII b-k. Par conséquent, la pêche du merlan dans les eaux des zones CIEM VII b-k par les navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 1119/2003, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 27 juin 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.