(1) Le règlement (CE) n° 1119/2003 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche du merlan dans les eaux des zones CIEM VII b-k par les navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas.
Règlement (CE) n° 2266/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2266/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2266/2003
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003R2266)
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