(2) Le 23 juin 2003, le Royaume-Uni a transféré aux Pays-Bas 100 tonnes de merlan dans les eaux des zones CIEM VII b-k. Par conséquent, la pêche du merlan dans les eaux des zones CIEM VII b-k par les navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 1119/2003, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2266/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2266/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2266/2003
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003R2266)
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