Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement établit les règles applicables à la gestion, pour l'année 2004, des contingents quantitatifs institués à l'importation de certains produits textiles énumérés dans les annexes III B et IV du règlement (CE) n° 517/94.
L'attribution des contingents pour 2004 sera répartie en deux tranches distinctes, la seconde étant accessible aux États adhérents à partir du 1er mai 2004. Les limites quantitatives de ces tranches sont énumérées dans l'annexe I.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.