Règlement (CE) n° 2308/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2308/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2308/2003
Versionacte d'origine du 29/12/2003 (CELEX 32003R2308)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2308/2003EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) n° 517/94 institue, à l'importation de certains produits textiles originaires de certains pays tiers, des restrictions quantitatives à gérer selon le principe du "premier arrivé, premier servi".

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