(4) Les mesures adoptées au cours des années antérieures, comme par exemple dans le règlement (CE) n° 2357/2002 de la Commission instituant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2003 par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil(2), se sont révélées satisfaisantes, si bien qu'il conviendrait d'adopter des règles similaires pour 2004.
Règlement (CE) n° 2308/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2308/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2308/2003
Versionacte d'origine du 29/12/2003 (CELEX 32003R2308)
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