(9) Compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne le 1er mai 2004, l'attribution du contingent 2004 aux importateurs devrait être répartie en deux tranches correspondant respectivement à la composition actuelle et future de l'Union. Les États adhérents ne devraient être habilités à délivrer des autorisations d'importation que pour des marchandises à importer à compter du 1er mai.
Règlement (CE) n° 2308/2003 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2308/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2308/2003
Versionacte d'origine du 29/12/2003 (CELEX 32003R2308)
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