Règlement (CE) n° 2329/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2329/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2329/2003
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003R2329)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2329/2003EUR-Lex →

(1) La Communauté et la République du Mozambique ont négocié et paraphé un accord de pêche accordant aux pêcheurs de la Communauté des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles le Mozambique exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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