(2) Cet accord prévoit en outre la coopération économique, financière, technique et scientifique dans le domaine de la pêche en vue d'assurer la conservation et une exploitation durable des ressources, ainsi que des partenariats entre entreprises visant à développer, dans l'intérêt commun, des activités économiques relevant du domaine de la pêche et des activités qui s'y rattachent.
Règlement (CE) n° 2329/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2329/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2329/2003
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003R2329)
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