Règlement (CE) n° 2345/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2345/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2345/2003
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32003R2345)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2345/2003EUR-Lex →

(3) En application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe doivent être classées dans les codes NC indiqués dans la colonne 2, et ce en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3.

Aller plus loin

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