Décision 2004/3/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02004D0003-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2003).

TexteDécision 2004/3/CE
RattachementDécision 2004/3/CE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02004D0003-20210101)
Référencearticle 1 de la décision 2004/3/CEEUR-Lex →

Les États membres dont la liste figure à l’annexe I, colonne 1, sont autorisés, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans les régions énumérées en regard de leur nom dans la colonne 2 de ladite annexe, à limiter la commercialisation des plants de pommes de terre aux plants de base de pommes de terre comme suit:

a) pour la production de plants de pommes de terre, les plants suivants:

i) les plants de base de pommes de terre qui remplissent les conditions définies pour la «classe de l’Union S» figurant du point 1 a) ii) au point 1 a) v) et du point 1 b) i) au point 1 b) iv) de l’annexe I de la directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission; ou

ii) les plants de base de pommes de terre qui remplissent les conditions définies pour la «classe de l’Union SE» figurant du point 2 a) ii) au point 2 a) v) et du point 2 b) i) au point 2 b) iv) de l’annexe I de la directive d’exécution 2014/20/UE;

b) pour la production de pommes de terre, les plants suivants:

i) les plants de base de pommes de terre qui remplissent les conditions définies pour la «classe de l’Union S» figurant du point 1 a) ii) au point 1 a) v) et du point 1 b) i) au point 1 b) iv) de l’annexe I de la directive d’exécution 2014/20/UE;

ii) les plants de base de pommes de terre qui remplissent les conditions définies pour la «classe de l’Union SE» figurant du point 2 a) ii) au point 2 a) v) et du point 2 b) i) au point 2 b) iv) de l’annexe I de la directive d’exécution 2014/20/UE; ou

iii) les plants de base de pommes de terre qui remplissent les conditions définies pour la «classe de l’Union E» figurant du point 3 a) ii) au point 3 a) v) et du point 3 b) i) au point 3 b) iv) de l’annexe I de la directive d’exécution 2014/20/UE.

Nota : Directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes (JO L 38 du 7.2.2014, p. 32).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0003-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).