Décision 2004/3/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02004D0003-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2003).

TexteDécision 2004/3/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2004/3/CE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02004D0003-20210101)
RéférenceAnnexe I de la décision 2004/3/CEEUR-Lex →

| État membre | Région

| Allemagne |

— Bundesland Mecklenburg-Vorpommern

— Gemeinde Groß Lüsewitz

— Ortsteile Lindenhof und Pentz der Gemeinde Metschow

— Gemeinden Böhlendorf, Breesen, Langsdorf sowie Ortsteil Grammow der Gemeinde Grammow

— Gemeinden Hohenbrünzow, Hohenmocker, Ortsteil Ganschendorf der Gemeinde Sarow sowie Ortsteil Leistenow der Gemeinde Utzedel

— Gemeinden Ranzin, Lüssow und Gribow

— Gemeinde Pelsin

| Irlande | Tout le territoire

| Portugal | Açores (régions situées à plus de 300 m d’altitude)

| Finlande | Municipalités de Liminka et de Tyrnävä

| Royaume-Uni | Irlande du Nord

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0003-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).