(1) La décision 93/231/CEE de la Commission du 30 mars 1993 autorisant en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil(3), a été modifiée à plusieurs reprises(4). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
Décision 2004/3/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2004/3/CE
RattachementDécision 2004/3/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32004D0003)
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