Décision 2004/3/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2004/3/CE
RattachementDécision 2004/3/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32004D0003)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/3/CEEUR-Lex →

(2) La directive 2002/56/CE a fixé les tolérances en ce qui concerne certains organismes nuisibles.

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